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Règlement intérieur

CDC quadri                      RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

 

             Liberté – Égalité – Fraternité

                                                               DGS-001-2016

            ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT

  

          

                                 (Autres domaines de compétences – autres domaines de compétences des E.P.C.I.)

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE

RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ/SARTHE

Espace Cybèle, Espace Mayenne, Espace Molière, Espace Pierre Reverdy

 

Le Président de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe,

Député européen,

Vu la délibération du Conseil communautaire fixant les tarifs d’utilisation de la Médiathèque intercommunale le 6/06/2015,

Considérant qu'il y a lieu d'établir un règlement intérieur de la Médiathèque intercommunale,

 

 A R R E T E :

ARTICLE 1 - Dispositions générales

Le réseau des bibliothèques de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe est un service public communautaire de la lecture avec plusieurs équipements à disposition des usagers. Il est chargé d’assurer l’égalité d’accès pour tous à la lecture et aux sources documentaires. Il doit contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population.

Le personnel des bibliothèques de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources de ces établissements.

Le présent règlement s’applique aux 4 bibliothèques et points lecture de la Communauté de communes dénommés : «Espace Pierre Reverdy» à Sablé-sur-Sarthe, «Espace Mayenne» à Bouessay, «Espace Molière» à Précigné et «Espace Cybèle» au Bailleul, regroupés sous le vocable «Médiathèque intercommunale».

Il fixe les règles de vie applicables aux usagers. Le personnel, sous l’autorité du responsable de l’établissement, est chargé de les faire appliquer.

Tout usager, par le fait de son inscription ou de l’utilisation des services de la Médiathèque intercommunale, s’engage à se conformer au présent règlement.

Ce règlement est consultable dans chaque «Espace» constituant la Médiathèque intercommunale et sur le portail : www.mediatheque.sablesursarthe.fr

ARTICLE 2 - Conditions d’accès

2.1 - Accès et tarification

La Médiathèque intercommunale et ses différents «Espaces» sont ouverts à tous. L’accès aux établissements et la consultation sur place sont libres et gratuits pour tous.

Cependant, seuls les espaces réservés au public sont librement accessibles.

Les enfants, accompagnés ou non, restent dans tous les cas sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.

Les groupes peuvent utiliser les services de la Médiathèque intercommunale après avoir pris rendez-vous auprès des bibliothécaires.

L’emprunt de documents est soumis à une inscription obligatoire auprès de l’accueil d’un des 4 «Espaces» et à l’acquittement du prix d’abonnement annuel fixé par le Conseil communautaire.

L’adhésion est valable un an à compter du jour de l’inscription.

L’usager peut s’inscrire dans «l’Espace» de son choix sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La carte est délivrée immédiatement et utilisable dans tous les «Espaces» de la Médiathèque intercommunale.

En cas d’impossibilité pour l’usager de s’inscrire lui-même sur place, un tiers pourra être mandaté, muni d’une procuration et des mêmes pièces justificatives.

L’usager est tenu de signaler immédiatement tout changement d’adresse ou d’identité.

La carte doit être présentée à chaque sortie de documents.

L’usager est personnellement responsable de sa carte et des documents empruntés avec celle-ci. En cas de perte ou de vol de sa carte, l’usager doit prévenir immédiatement la Médiathèque intercommunale pour faire opposition. Il lui sera établi une nouvelle carte dont le montant est fixé par le Conseil communautaire.

Les données personnelles sont enregistrées sous forme informatique. L’abonné bénéficie du droit d’accès, de suppression et de rectification prévu par la loi «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978.

2.2 - Horaires

Les horaires de la Médiathèque intercommunale sont disponibles par voie d’affichage et sur le portail www.mediatheque.sablesursarthe.fr.

L’administration se réserve le droit, si nécessaire et lorsqu’elle le juge utile dans l’intérêt du service, de modifier sans préavis les horaires d’ouverture.

2.3 - Règles de comportement

Les usagers sont tenus de respecter les locaux, les documents, la quiétude des lieux et les personnes présentes. Il est interdit notamment :

  • d’utiliser des appareils susceptibles de troubler la tranquillité du public (téléphones portables, MP3, récepteurs radios…),

  • de boire ou de manger en dehors des espaces réservés à cet usage,

  • d’introduire des animaux (à l’exception des chiens guides d’aveugles),

  • d’exercer des activités susceptibles de mettre en péril la sécurité des biens et des personnes (ex : roller, trottinette…).

Les usagers sont tenus de porter une tenue correcte.

Sauf autorisation du personnel de la Médiathèque intercommunale, il est interdit d’utiliser un matériel de reproduction personnel (photographique, numérique ou autre) dans l’enceinte de l’établissement.

Sauf autorisation de la collectivité, toute activité commerciale, publicitaire ou de démarchage est interdite dans l’enceinte de l’établissement.

Le personnel est habilité à exclure toute personne ne respectant pas ces règles et à faire appel aux forces de l’ordre en cas de besoin.

2.4 - Mineurs

Les mineurs, qu’ils soient accompagnés ou non d’adultes, sont sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux.

En cas de problème ou d’accident à l’intérieur d’un des 4 «Espaces» ou des abords immédiats, la responsabilité civile du responsable légal sera engagée pour couvrir les dommages subis ou causés par l’enfant, qu’il soit ou non inscrit à la Médiathèque intercommunale.

2.5 - Sécurité

Pour des raisons de sécurité ou de confort des usagers, l’accès aux différents «Espaces» ou à certaines prestations peut être limité temporairement en cas de saturation, afin de préserver la qualité des prestations offertes.

Tout vol, toute détérioration du matériel ou des documents, toute agression physique ou verbale à l’encontre du personnel, pourra entraîner une poursuite judiciaire et impliquera la réparation du dommage.

Les personnels de la Médiathèque intercommunale ne sont pas responsables des effets personnels des usagers et déclinent toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.

Les usagers doivent se conformer à la réglementation générale de sécurité concernant les établissements recevant du public.

La Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe ne répondra pas des préjudices survenus lors d’un litige entre usagers.

ARTICLE 3 -Conditions d’emprunt des documents

3.1 - Durée d’emprunt et nombre de documents empruntables

La durée d’emprunts, pour tous les supports, est fixée à 3 semaines de date à date dans tous les «Espaces» de la Médiathèque intercommunale.

Un usager peut emprunter au total 10 documents (tout support) par carte.

Le prêt des documents dits «nouveautés» est limité à 1 par carte et ne peut être reconduit.

Le lecteur est responsable des livres empruntés avec cette carte et doit respecter les dates de retour des documents.

3.2 Conditions d’emprunt spécifiques aux liseuses électroniques

La durée d’emprunt pour les liseuses est fixée à 3 semaines. Un seul prêt de liseuse est possible par carte.

Le prêt d’une liseuse est réservé aux adhérents de plus de 15 ans de la Médiathèque intercommunale.

Le prêt d’une liseuse est soumis à la signature de la «charte de prêt des livres numériques» plaçant la liseuse sous la responsabilité de l’adhérent jusqu’à son retour dans l’établissement.

3.3 - Retour des documents

L’usager peut rendre les documents dans «l’Espace» de son choix.

L’emprunteur est tenu de rapporter les documents au plus tard à la date prévue au moment du prêt ou, lorsque la période de prêt a été prolongée, à la date prévue lors de la prolongation.

Certains «Espaces» disposent de boîte de retour, permettant de rendre les documents (sauf les liseuses) en dehors des heures d’ouverture. La restitution ne sera enregistrée que si l’usager a inséré correctement le document dans la boîte de retour. En aucun cas, le fait de laisser le document sur ou à côté de la boîte ne sera considéré comme un retour du document, et la Médiathèque intercommunale ne pourra être tenue pour responsable du vol ou de la détérioration de celui-ci. Seul l’usager devra en répondre.

3.4 - Retour des liseuses

Les liseuses avec l’ensemble du matériel prêté pour l’utiliser doivent être restituées au personnel de la Médiathèque intercommunale et non dans la boîte à livres.

Les liseuses doivent être rendues dans «l’Espace» où l’emprunt a été effectué.

3.5 - Documents exclus du prêt

Certains documents, faisant l’objet d’une signalisation particulière, sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place (dictionnaires, périodiques en cours…).

3.6 - Prolongation des prêts

Le prêt peut être prolongé une fois à l’exception des documents déjà réservés. Cette opération s’effectue sur présentation dudit document et de la carte d’abonnement du lecteur. En cas de force majeure, les prolongations peuvent également se faire par téléphone, par courrier ou par courriel pour une durée déterminée.

Des prêts «vacances» sont accordés toute l’année sur demande au bureau de prêts. La durée est arrêtée en commun accord avec le service.

Dans tous les cas, le dépassement de la durée du prêt non autorisé entraîne la perception d’une indemnité dont le montant est fixé par le Conseil communautaire.

3.7 - Procédure de rappel en cas de retard

En cas de retard sur le retour des documents, une lettre de rappel est envoyée par courrier postal ou par mail à l’usager.

Après trois rappels sans réponse, un titre de recettes est établi par le Trésor public.

Le montant de l’indemnité est fixé par le Conseil communautaire. Les personnes pourraient voir leur «droit d’emprunter des documents» suspendu jusqu’à régularisation de leurs retards.

3.8 Réservations et mise à disposition des documents et des liseuses

La réservation se fait sur place ou via le site Internet.

Les réservataires sont prévenus par courrier postal ou par mail. Ils disposent d’un délai de 10 jours pour retirer les documents réservés dans « l’Espace» de leur choix.

3.9 - Perte ou détérioration des documents

Chaque usager est responsable des documents empruntés. En cas de perte ou de détérioration, il aura à sa charge le remplacement ou le remboursement auprès du Trésor public du document et de la liseuse électronique.

Il est demandé aux usagers de ne pas effectuer de réparation sur un document, mais d’en signaler la nécessité au personnel.

3.10 - Prêt aux collectivités ou autres services

Un service de prêt aux collectivités, aux professionnels et aux associations du territoire de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe est proposé.

L’emprunt de documents est soumis à une inscription obligatoire à la Médiathèque intercommunale et à l’acquittement du prix d’abonnement annuel fixé par le Conseil communautaire.

Le prêt de documents est accordé pour 4 semaines.

Les documents ne peuvent être empruntés à titre privé.

ARTICLE 4 -Règles de droit

4.1 - Affichage et tracts

Tout affichage est soumis à l’autorisation du responsable de la Médiathèque intercommunale. La distribution de tracts est interdite.

4.2 - Copie de documents

La copie des documents dans leur totalité est interdite par la législation en vigueur. La Communauté de communes dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous :

- les auditions ou visionnements des documents multimédias sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial,

- les documents écrits : la reproduction partielle n’est tolérée que pour un usage strictement personnel,

- les partitions musicales, les documents sonores, audiovisuels et multimédias et les livres numériques : leur reproduction est formellement interdite.

4.3 – Internet

L’utilisateur s’engage à consulter Internet dans le respect des missions de la Médiathèque intercommunale : les recherches contraires à la législation en vigueur (sites à caractère xénophobe, raciste, pornographique, sectaire…) et les téléchargements sont soit prohibés, soit soumis à un contrôle strict des bibliothécaires.

Sur l’Espace Pierre Reverdy : se conformer au règlement intérieur de l’Espace multimédia.

L’utilisateur s’engage :

  • à respecter le matériel mis à disposition,

  • à ne pas tenter d’en modifier les paramètres ou d’y installer des logiciels,

  • à ne pas télécharger ou copier sur le poste des fichiers illégaux (virus, fichiers soumis à copyright…),

  • à s’adresser aux bibliothécaires en cas de problème inattendu (message d’erreur, plantage…),

  • à ne pas déranger les autres utilisateurs.

Les données personnelles des utilisateurs (identifiants, mots de passe…) ne sont pas conservées sur le poste Internet, conformément à la législation. Toutefois, l’usager doit se déconnecter à la fin de la session.

La Médiathèque intercommunale ne peut être tenue pour responsable des conséquences de la navigation de l’usager (fiabilité et confidentialité).

L’utilisation d’un système informatique, quel qu’il soit, est soumis au respect d’un certain nombre de textes de lois. Leur non-respect est passible de sanctions pénales (amendes et emprisonnement). Pour information et de manière synthétique, ces textes concernent :

  • La protection des mineurs.

  • La fraude informatique.

  • Le droit des auteurs.

Conformément à la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, la Communauté de communes est tenue de conserver les données concernant les connexions effectuées par les usagers et de les communiquer sur demande à la gendarmerie ou à la police.

L’impression de documents est payante. Le tarif est fixé annuellement par le Conseil communautaire.

L’utilisation de périphériques de stockage (clés USB, cartes SD…) est autorisée mais leur usage est soumis aux contrôles antivirus et au respect de la législation.

Les téléchargements ne sont permis que sur autorisation des bibliothécaires.

Le nombre d’utilisateurs est limité à deux par poste.

Le personnel de la Médiathèque intercommunale peut mettre fin immédiatement à la connexion en cas de non-respect du règlement.

L’usager bénéficiera d’un accès à Internet une fois qu’il aura signé le règlement intérieur spécifique à l’Espace Multimédia de la Médiathèque Intercommunale.

L’accès à Internet pour les mineurs de moins de 15 ans est soumis à la signature sur place d’une autorisation parentale.

Les mineurs de moins de 11 ans doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte pour accéder aux services de l’Espace multimédia.

4.4 - Application du règlement

Le règlement est mis à disposition du public.

Tout usager s’engage à respecter le présent règlement.

Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage.

ARTICLE 5 :Monsieur le Président de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et les Agents placés sous son autorité sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de Monsieur le Sous-Préfet de la Flèche.

                                                                                    

A Sablé-sur-Sarthe, le 22 février 2016

                                                                                      Le Président :

                                                                                      Marc JOULAUD 

                                                                                                                             Signature

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