RÈGLEMENT INTÉRIEUR
MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE
RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
Espace Cybèle, Espace Mayenne,
Espace Molière, Espace Pierre Reverdy
SOMMAIRE
1 - Dispositions générales
2 - Conditions d’accès
2.1 Accès et tarification
2.2 Horaires
2.3 Règles de comportement
2.4 Mineurs
2.5 Sécurité
3 - Conditions d’emprunt des documents
3.1 Durée d’emprunt et nombre de documents empruntables
3.2 Conditions d’emprunt spécifiques aux liseuses électroniques
3.3 Retour des documents
3.4 Retour des liseuses
3.5 Documents exclus du prêt
3.6 Prolongation des prêts
3.7 Procédure de rappel en cas de retard
3.8 Réservations et mise à disposition des documents et des liseuses
3.9 Perte ou détérioration des documents
3.10 Prêt aux collectivités ou autres services
4 - Règles de droit
4.1 Affichage et tracts
4.2 Copie de documents
4.3 Internet
4.4 Application du règlement
1 - Dispositions générales
Le réseau des médiathèques de la Communauté de communes du Pays sabolien est un service public communautaire de la lecture avec plusieurs équipements à disposition des usagers.
Il est chargé d’assurer l’égalité d’accès pour tous à la lecture et aux sources documentaires. Il doit contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population.
Le personnel des médiathèques de la Communauté de communes du Pays sabolien est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources de ces établissements.
Le présent règlement s’applique aux 4 médiathèques et points lecture de la Communauté de communes : Espace Pierre Reverdy à Sablé-sur-Sarthe, Espace Mayenne à Bouessay, Espace Molière à Précigné et Espace Cybèle à Le Bailleul.
Il fixe les règles de vie applicables aux usagers. Le personnel, sous l’autorité du responsable de l’établissement, est chargé de les faire appliquer.
Tout usager, par le fait de son inscription ou de l’utilisation des services de la Médiathèque intercommunale s’engage à se conformer au présent règlement. Les nouveaux inscrits, recevront ce règlement par mail.
Ce règlement est consultable dans chaque Espace constituant la Médiathèque intercommunale et sur le portail : www.mediatheque.sablesursarthe.fr
2 - Conditions d’accès
2.1 Accès et tarification
La Médiathèque intercommunale et ses différents Espaces sont ouverts à tous. L’accès aux établissements et la consultation sur place sont libres et gratuits pour tous.
Les enfants, accompagnés ou non, restent dans tous les cas sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.
Les groupes peuvent utiliser les services de la Médiathèque intercommunale après avoir pris rendez-vous auprès des bibliothécaires.
L’emprunt de documents est désormais gratuit, depuis le 1er janvier 2023, néanmoins il reste conditionné à une inscription obligatoire auprès de l’accueil d’un des 4 Espaces.
L’adhésion est valable un an à compter du jour de l’inscription.
L’usager peut s’inscrire dans l’Espace de son choix sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La carte est délivrée immédiatement et utilisable dans tous les Espaces du réseau des médiathèques.
En cas d’impossibilité pour l’usager de s’inscrire lui-même sur place, un tiers pourra être mandaté, muni d’une procuration et des mêmes pièces justificatives.
L’usager est tenu de signaler immédiatement tout changement d’adresse ou d’identité.
La carte doit être présentée à chaque emprunt de documents.
L’usager est personnellement responsable de sa carte et des documents empruntés avec celle-ci. En cas de perte ou de vol de sa carte, l’usager doit prévenir immédiatement la Médiathèque intercommunale pour faire opposition.
Il lui sera établi une nouvelle carte dont le montant est fixé par le Conseil communautaire.
Les données personnelles sont enregistrées sous forme informatique. L’abonné bénéficie du droit d’accès, de suppression et de rectification prévu par la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
2.2 Horaires
Les horaires de la Médiathèque intercommunale sont disponibles par voie d’affichage et sur le portail de la Communauté de communes du Pays sabolien.
L’administration se réserve le droit, si nécessaire et lorsqu’elle le juge utile dans l’intérêt du service, de modifier sans préavis les horaires d’ouverture.
2.3 Règles de comportement
Les usagers sont tenus de respecter les locaux, les documents, la quiétude des lieux et les personnes présentes. Il est interdit notamment :
- d’utiliser des appareils susceptibles de troubler la tranquillité du public (téléphones portables, récepteurs radios…).
- de boire ou de manger en dehors des espaces réservés à cet usage.
- d’introduire des animaux (à l’exception des chiens guides d’aveugles).
- d’exercer des activités susceptibles de mettre en péril la sécurité des biens et des personnes (ex : roller, trottinette…).
Les usagers sont tenus de porter une tenue correcte.
Sauf autorisation du personnel de la médiathèque, il est interdit d’utiliser un matériel de reproduction personnel (photographique, numérique ou autre) dans l’enceinte de l’établissement.
Sauf autorisation de la collectivité, toute activité commerciale, publicitaire ou de démarchage est interdite dans l’enceinte de l’établissement.
Le personnel est habilité à exclure toute personne ne respectant pas ces règles et à faire appel aux forces de l’ordre en cas de besoin.
2.4 Mineurs
Les mineurs, qu’ils soient accompagnés ou non d’adultes, sont sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux.
En cas de problème ou d’accident à l’intérieur d’un des 4 Espaces ou des abords immédiats, la responsabilité civile du responsable légal sera engagée pour couvrir les dommages subis ou causés par l’enfant,
qu’il soit ou non inscrit à la Médiathèque intercommunale.
2.5 Sécurité
Pour des raisons de sécurité ou de confort des usagers, les jauges des différents Espaces ou de certaines prestations peuvent être revues à la baisse, afin de préserver la qualité du service offert.
Tout vol, toute détérioration du matériel ou des documents, toute agression physique ou verbale à l’encontre du personnel, pourra entraîner une poursuite judiciaire et impliquera la réparation du dommage.
Les personnels de la Médiathèque intercommunale ne sont pas responsables des effets personnels des usagers et déclinent toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.
Les usagers doivent se conformer à la réglementation générale de sécurité concernant les établissements recevant du public.
La Communauté de communes du Pays sabolien ne répondra pas des préjudices survenus lors d’un litige entre usagers à l’intérieur de l’établissement.
3 - Conditions d’emprunt des documents
3.1 Durée d’emprunt et nombre de documents empruntables
La durée d’emprunt, pour tous les supports, est fixée à 3 semaines de date à date dans tous les Espaces de la Médiathèque intercommunale.
Un usager peut emprunter au total 10 documents (dont 2 CD) par carte.
Le prêt des documents dits « nouveautés » est limité à 2 par carte et ne peut être reconduit.
Le lecteur est responsable des livres empruntés avec cette carte et doit respecter les dates de retour des documents.
3.2 Conditions d’emprunt spécifiques aux liseuses électroniques et aux CD
La durée d’emprunt pour les liseuses et les CD est fixée à 3 semaines. Un seul prêt de liseuse est possible par carte.
Le prêt d’une liseuse est réservé aux adhérents de plus de 15 ans de la Médiathèque intercommunale.
Le prêt d’une liseuse est soumis à la signature de la « charte de prêt des livres numériques » plaçant la liseuse sous la responsabilité de l’adhérent jusqu’à son retour dans l’établissement.
3.3 Retour des documents
L’usager peut rendre les documents dans la médiathèque du réseau de son choix.
L’emprunteur est tenu de rapporter les documents au plus tard à la date prévue au moment du prêt ou, lorsque la période de prêt a été prolongée, à la date prévue lors de la prolongation.
Certains Espaces disposent de boîte de retour, permettant de rendre les documents (sauf les liseuses) en dehors des heures d’ouverture des établissements.
La restitution ne sera enregistréeque si l’usager a inséré correctement le document dans la boîte de retour.
En aucun cas, le fait de laisser le document sur ou à côté de la boîte ne sera considéré comme un retour du document, et la Médiathèque intercommunale ne pourra être tenue
pour responsable du vol ou de la détérioration de celui-ci. Seul l’usager devra en répondre.
3.4 Retour des liseuses
Les liseuses avec l’ensemble du matériel prêté pour l’utiliser doivent être restituées au personnel de la Médiathèque intercommunale et non dans la boîte à livres.
3.5 Documents exclus du prêt
Certains documents, faisant l’objet d’une signalisation particulière, sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place (journaux et revues en cours…).
3.6 Prolongation des prêts
Le prêt peut être prolongé une fois à l’exception des documents déjà réservés. Cette opération s’effectue sur présentation dudit document et de la carte d’abonnement du lecteur.
En cas de force majeure, les prolongations peuvent également se faire par téléphone, par courrier ou par courriel pour une durée déterminée.
Des prêts « vacances » sont accordés toute l’année sur demande au bureau de médiation. La durée est arrêtée en commun accord avec le service.
3.7 Procédure de rappel en cas de retard
En cas de retard sur le retour des documents, une lettre de rappel est envoyée par courrier postal ou par mail à l’usager.
Après trois rappels sans réponse, un titre de recettes est établi par le Trésor public.
Le montant de l’amende est fixé par le Conseil communautaire. Les personnes pourraient voir leur droit d’emprunter des documents, suspendu jusqu’à régularisation de leurs retards.
3.8 Réservations et mise à disposition des documents et des liseuses
La réservation se fait sur place ou via le site internet : www.mediatheque.sablesursarthe.fr
Les réservataires sont prévenus par courrier postal ou par mail. Ils disposent d’un délai de 10 jours pour retirer les documents réservés dans l’Espace de référence.
3.9 Perte ou détérioration des documents
Chaque usager est responsable des documents empruntés. En cas de perte ou de détérioration, il aura à sa charge le remplacement ou le remboursement auprès du Trésor public du document et de la liseuse électronique.
Il est demandé aux usagers de ne pas effectuer de réparation sur un document, mais d’en signaler la nécessité au personnel.
3.10 Prêt aux collectivités ou autres services
Un service de prêt aux collectivités, aux professionnels et aux associations du territoire de la Communauté de communes du Pays sabolien est proposé.
Le prêt de documents est accordé pour 4 semaines.
Les documents ne peuvent être empruntés à titre privé.
4 - Règles de droit
4.1 Affichage et tracts
Tout affichage est soumis à l’autorisation du responsable de la Médiathèque intercommunale. La distribution de tracts est interdite.
4.2 Copie de documents
La copie des documents dans leur totalité est interdite par la législation en vigueur. La Communauté de communes dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous :
- les auditions ou visionnements des documents multimédias sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial.
- les documents écrits : la reproduction partielle n’est tolérée que pour un usage strictement personnel.
- les partitions musicales, les documents sonores, audiovisuels, multimédias et les livres numériques : leur reproduction est formellement interdite.
4.3 Internet
L’utilisateur s’engage à consulter internet dans le respect des missions de la Médiathèque intercommunale : les recherches contraires à la législation en vigueur
(sites à caractère xénophobe, raciste, pornographique, sectaire…) et les téléchargements sont soit prohibés, soit soumis à un contrôle strict des bibliothécaires.
Sur l’Espace Pierre Reverdy : se conformer au règlement intérieur de l’Espace multimédia.
L’utilisateur s’engage :
- à respecter le matériel mis à disposition.
- à ne pas tenter d’en modifier les paramètres ou d’y installer des logiciels.
- à ne pas télécharger ou copier sur le poste des fichiers illégaux (virus, fichiers soumis à copyright…).
- à s’adresser aux bibliothécaires en cas de problème inattendu (message d’erreur, plantage…).
- à ne pas déranger les autres utilisateurs.
Les données personnelles des utilisateurs (identifiants, mots de passe…) ne sont pas conservées sur le poste internet, conformément à la législation. Toutefois, l’usager doit se déconnecter à la fin de la session.
La Médiathèque intercommunale ne peut être tenue pour responsable des conséquences de la navigation de l’usager (fiabilité et confidentialité).
L’utilisation d’un système informatique, quel qu’il soit, est soumis au respect d’un certain nombre de textes de lois. Leur non-respect est passible de sanctions pénales (amendes et emprisonnement).
Pour information et de manière synthétique, ces textes concernent :
- La protection des mineurs.
- La fraude informatique.
- Le droit des auteurs.
Conformément à la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, la Communauté de communes est tenue de conserver les données concernant les connexions effectuées
par les usagers et de les communiquer sur demande à la gendarmerie ou à la police.
L’impression de documents est payante. Le tarif est fixé par le Conseil communautaire.
L’utilisation de périphériques de stockage (clés USB, cartes SD…) est autorisée mais leur usage est soumis aux contrôles antivirus et au respect de la législation.
Les téléchargements ne sont permis que sur autorisation des bibliothécaires.
Le nombre d’utilisateurs est limité à deux par poste.
Le personnel de la Médiathèque intercommunale peut mettre fin immédiatement à la connexion en cas de non-respect du règlement.
L’usager bénéficiera d’un accès à internet, avec mot de passe, une fois qu’il aura pris connaissance du règlement intérieur spécifique aux Espaces de la Médiathèque intercommunale.
L’accès à internet pour les mineurs de moins de 15 ans est soumis à la signature sur place d’une autorisation parentale.
Les mineurs de moins de 11 ans doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte pour accéder aux services de l’Espace multimédia.
4.4 Application du règlement
Le règlement est mis à disposition du public.
Tout usager s’engage à respecter le présent règlement.
Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage.
